L’ACROLA reconnue d’intérêt général

Votre adhésion ou don à l’association vous donnera droit désormais à une réduction d’impôts sur le revenu. C’est la conséquence de la qualité « d’association reconnue d’intérêt général » qui vient de lui être attribuée.

Fin 2014, notre association avait déposé un dossier de mécénat fiscal auprès de l’administration. Après un certain nombre d’échanges avec la Direction générale des Finances publiques, nous venons de recevoir le rescrit fiscal attendu.

Celui-ci précise que notre « association peut prétendre à la qualification d’organisme d’intérêt général » et « qu’en conséquence elle satisfait aux conditions des articles 200-1-b et 238 bis-1-a  du GCI permettant aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôt. »

 

Un encouragement au mécénat

Concrètement, les cotisations d’adhésion sont considérées comme des dons ouvrant droits aux réductions d’impôt de 66 % prévues par la loi puisqu’elles ne donnent lieu à aucune contrepartie.

Ainsi, une adhésion à 15 euros, ne coûte réellement que 5.10 euros, après déduction fiscale de 9.90 euros.

Cette reconnaissance devrait aussi encourager des soutiens de mécénat, tant de la part de particuliers que d’entreprises, puisque toute somme versée à l’association bénéficie des mêmes réductions.

Ainsi, pour 100 euros versés, le « donateur » bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 euros, après déduction fiscale, le coût réel n’est donc que de 34 euros, pour 500 euros, déduction de 330 euros et coût réel de 170 euros…etc.

Nous pourrons donc vous transmettre sur demande, le reçu fiscal correspondant à chaque don ou cotisation.